J.O. 206 du 6 septembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 15425
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Arrêté du 29 août 2003 modifiant un arrêté portant extension d'un accord régional Provence-Alpes-Côte d'Azur conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
NOR : SOCT0311404A
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'accord régional Provence-Alpes-Côte d'Azur du 18 décembre 2002 relatif aux salaires conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 2003 portant extension de l'accord régional du 18 décembre 2002 susvisé,
Arrête :
Article 1
Le quatrième visa de l'arrêté du 30 juillet 2003 susvisé est modifié comme suit :
Les termes : « 10 décembre 2002 » sont remplacés par les termes : « 18 décembre 2002 ».Article 2
Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 30 juillet 2003 susvisé est modifié comme suit :
Les termes : « 10 décembre 2002 » sont remplacés par les termes : « 18 décembre 2002 ».Article 3
Le présent arrêté modificatif prend effet à dater de sa publication pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.Article 4
Le directeur des relations du travail au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 août 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des relations du travail,
J.-D. Combrexelle
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives no 2003/5, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,23 EUR.